Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09653
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Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : FAMC0322036A

Le ministre délégué à la famille,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 2 juillet 2002 et du 1er août 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

Sont nommés auprès du ministre délégué :

Conseillers techniques :

Chargé de la communication :

M. Antoine Rault, précédemment chargé de mission.

Chargée des relations avec le Parlement :

Mme Céline Finon, précédemment chargée de mission.

Chargée de l'adoption, de la filiation, des questions éducatives et du temps libre :

Mme Guillemette de la Ferrière Leneveu.

Chargé de mission :

M. Hugues Renson.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2003.

Christian Jacob